Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site greensolutionfrance.fr est :

Données collectées

Green Solution collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Voici les données collectées selon les points de contact :

Formulaire de contact / devis

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise et secteur d'activité
• Localisation (ville / code postal)
• Description du besoin et message libre

Navigation sur le site

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• Source de la visite (référent)
• Données de performance (via cookies analytiques, avec consentement)

Relation commerciale

• Coordonnées de facturation
• Données relatives aux contrats et prestations réalisées
• Échanges par email ou téléphone

Green Solution ne collecte ni ne traite de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD.

Finalités & bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :

Durées de conservation

Green Solution ne conserve vos données que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

• Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Consentements : 3 ans à compter de leur recueil

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données sont traitées par le personnel habilité de Green Solution. Elles peuvent également être transmises aux tiers suivants, dans la limite strictement nécessaire à leur mission :

• Prestataires techniques : hébergement (OVHcloud), outils de messagerie, CRM
• Prestataires analytiques : outils de mesure d'audience (avec consentement)
• Comptable / expert-comptable : dans le cadre de la gestion financière
• Autorités légales : en cas d'obligation légale ou réquisition judiciaire

Green Solution ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément à l'article 28 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@greensolutionfrance.fr en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois maximum.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Politique cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, d'autres nécessitent votre consentement préalable.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies depuis les paramètres de votre navigateur, ou via notre bandeau de consentement. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Instructions pour les principaux navigateurs :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations du site

Transferts hors Union Européenne

Green Solution s'efforce de traiter vos données au sein de l'Union Européenne. Si des données devaient être transférées en dehors de l'UE (par exemple via un prestataire tiers), ce transfert serait encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

L'hébergeur principal du site, OVHcloud, est établi en France et héberge les données sur des serveurs situés en Europe.

Sécurité des données

Green Solution met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée, conformément à l'article 32 du RGPD.

• Connexion sécurisée HTTPS (TLS)
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Mots de passe hachés et stockage sécurisé
• Sauvegardes régulières des données
• Veille sur les mises à jour de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Green Solution s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Nous contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si votre demande est complexe, après vous en avoir informé.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes